Micros-Communs de Proximité: exemples et bonnes pratiques

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Cette page développe des exemples et bonnes pratiques de Micros-Communs de proximité suite à diverses questions débattues dans la page Catégorie : Communs de proximité. On y trouvera des suggestions et des réalités concrètes et vécues autour de Tables citoyennes.

N'importe quelle initiative ?[modifier]

1- Est-ce que Notre Commun, c'est n'importe quelle initiative qui se passe dans notre coin, ou faut-il des critères ?

  Pour le Quidam : 
       * C’est ce qui appartient à tous ceux qui sont impactés par l’ « objet » : mémoire, action pour le bien-être/bénéfice de la « commun…auté », etc. Tout ce qui entraine la notion de « partage » ou co-quelque chose (co-existence, co-implication, co-participation, co-….) bref tout ce qui devient « commun » … dans le sens figuré de « banalité »
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * Surtout pas. Pour établir un commun, il y a  nécessité d’une ressource locale bien délimitée juridiquement (1) à acquérir ou créer ; (2) ou existante ; (3) ou disponible et à localiser au bénéfice de tous et chacun des communers.
       * Les ressources peuvent être  (1) soit privatives : si un communer l’utilise, elle n’est plus disponible aux autres : par exemple, nombre de bêtes au pâturage ; (2) soit libres : aucune utilisation n’entame la ressource : par exemple, l’énergie naturelle du territoire, l’information, les connaissances … un mix optimum est toujours possible.
       * Il est relativement simple et peu coûteux de créer un commun local de la connaissance, basé sur la valorisation de la ressource par le processus de sérendipité.
       * Ne jamais oublier que nous sommes membres d’un commun ; pas adhérent, pas associé ; et c’est le foyer qui est membre, pas les individus, même si le foyer ne se compose que d’une seule personne.
       * L’avenir des communs existe : (1) celui de l’économie de la connaissance, ressource pratiquement illimitée ; (2) celui de la gradation de l’énergie naturelle locale ; (3) celui de la valorisation de la ressource en eau locale. Il est brillant, s’il est humain. 

Ex nettoyage d'une rivière ?[modifier]

2- Par ex, nous avons nettoyé la rivière qui traverse le village… C'est un Commun çà dès qu'on fait des choses à plusieurs pour l'environnement ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * En pratique, le problème n’existe pas : soit il s’agit d’un cours d’eau de 1ère catégorie et  la limite des propriétés riveraines est l’exact milieu de l’eau ; pour faire n’importe quoi sur la propriété d’autrui, tu as besoin de son autorisation : il faut savoir qui est responsable en cas d’accident ; soit il s’agit d’un cours d’eau de 2ème catégorie et le cours noyé fait partie du domaine public de l’État : afin d’assurer l’entretien ou quelque intervention, tu as besoin de l’autorisation de l’administration des Eaux et Forêts.
       * Reste le problème des embâcles. La France fût, dès le Moyen-Âge, le royaume de la rareté de l’énergie domestique ; nous pouvons affirmer que le bois emmené par les crues des rivières n’avait pas le temps de moisir jusqu’en 1950 sans risque de trop se tromper. Le bois des crues formait embâcle dangereuse au passage des ponts : pas de traces que la responsabilité des riverains ait été mise en cause par les Ponts et Chaussées … chez nous, il s’agit de phénomènes centennaux.
       * Puis celui des droits de pêche : la ressource halieutique peut faire partie des communs : cas des étangs et des droits de pêche des riverains de cours d’eau de 1ère catégorie. Nôtre village  dispose d’une rivière à truite : un des membres de la section se chargeait de la pêche au filet la nuit en cas de commande : hôtels ou fêtes de famille … cette activité procurait un revenu en argent non négligeable à son foyer ; pour fixer les idées … quelque chose comme 100 € par nuit de pêche : cette activité à pris fin lorsque la pêche au filet fut interdite en rivière. Toutes les maisons du village disposaient de filets de pêche et de balances à écrevisse.
       * En pratique, tous les villages ou hameaux riverains de la rivière hébergeaient 1 ou 2 pêcheurs qui cueillaient la ressource halieutique commune sans agresser le consensus général. Je n’ai pas trouvé le terme d’eaux vaines comme existe celui de vaine pâture, mais c’est cette logique qui est en œuvre. Il existe un traité assez immense paru au 18ème siècle qui recense toutes les pratiques coutumières rurales du royaume ; il comporte le droit prétorien qui limite ou généralise la coutume locale : j’ai perdu les références à la BN. Village : agglomération avec église ; hameau : agglomération sans église.

Commun près de chez moi ?[modifier]

3- C'est quoi un autre exemple de Commun, près de chez moi ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * Les exemples historiques sont nombreux : puits, aménagement d’une source, presbytère, église, four, maison d’assemblée multifonctionnelle (école, réunion, fêtes), moulin, carrière, mine, gravière, sablière, forêt (bois de chauffage et de construction), surface de parcage des animaux de passage (couderc, en Gévaudan), canaux d’irrigation, pâturages d’été (montagne), logement d'un salarié ou d'un compagnon.
       * Fonction assez générale de biens communs : ils servent de sas pour attirer les compétences rares, le curé, l’instituteur, le soignant, mais aussi le forgeron ou le charpentier, le berger ou l’ouvrier agricole … ou simplement l’époux d’une fille célibataire.
   Pour des acteurs locaux à Brest : Cela donne une idée de l'état actuel de prise de conscience de la participation à un Commun.
       * Collectif pour une transition citoyenne en pays de Brest
       * Wiki-Brest, présentation d’un commun de la connaissance
       * La rue Saint-Malo
       * Jardin partagé Les Yannick aux champs
       * Boîte à dons à Recouvrance
       * UBO Open Factory
       * 214, espace de coworking
       * Festival de la soupe a Saint-Marc
       * Infini, hébergeur associatif à Brest
       * Graines@brest, grainothèque en Pays de Brest
       * Le jardin Capucine, potager en milieu urbain animé par Terre des Possibles
       * Doc@Brest, réseau coopératif des bibliothécaires et documentalistes comme Commun

Avenir de notre Commun[modifier]

4- Cela signifie quoi, l'Avenir de notre Commun ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises (BCV) : Question très transversale qui demande une connaissance pratique du fonctionnement contraint réel actuel des BCV, la connaissance des travaux d'Élinor OSTROM sur le potentiel des communs, une anticipation sur les ressources et leur mise en valeur en logique communs : ce doit être une conclusion de l'analyse qui tient compte de la singularité du commun soumis.
       * L’avenir de notre commun est logiquement la somation de l’avenir de chaque membre du commun. A priori, un processus très simple, mais en pratique plusieurs processus qui animent ensemble un système dynamique très complexe : la mise en œuvre des ressources communes doit (1) apporter un revenu significatif à chaque membre en rapport avec l’énergie de mise en valeur engagée ; (2) produire des excédents stockables qui permettent, à la fois, d’optimiser le rendement et de régulariser le fonctionnement du système (cf la fable biblique de 7 vaches grasses et des sept vaches maigres) ; (3) améliorer la valeur patrimoniale des biens communs. La régulation au consensus de ces trois processus en temps réel et ensemble permet d’optimiser l’avenir parmi les possibles ; donc un champ des possibles particulièrement vaste.
       * L’article L2411-10 du CGCT privilégie le processus (3), mais en privant les membres des moyens d’action nécessaires.
       * En pratique, l’inventaire des ressources des BCV relève de la mémoire collective ; il n’existe aucune représentation comptable prévue par la loi. Quant à l’actif, il doit être maintenu par l’ordonnateur du BCV, le maire, mais en général, la comptabilité des actifs n’existe pas ; sans que cela ne perturbe ni les Chambres Régionales des Comptes, ni l’autorité de tutelle : le Préfet. Ce qui transforme les BCV en proies faciles.
       * L’évolution des savoirs permet (1) d’améliorer la mise en œuvre ensemble des ressources communes : économie de la connaissance ; (2) d’ouvrir d’autres processus de valorisation en local : gradation de l’énergie naturelle locale, exploitation circulaire de l’eau, intelligence collective. Avec comme résultat potentiel et objectif une extension du champ de l’avenir à peu près infinie.
       * Les ressources traditionnelles des communs de mon village comportent (1) une mine d’argent en déshérence ; (2) une carrière de grès arkose pillée, périodiquement voie de fait municipale, représentant 2 000 ans de réserves ; (3) 200 hectares de pâturage à mouton permettant la tenue de 400 à 500 brebis ; (4) des droits d’eau sur la rivière de 5,5 litres par seconde ; (5) nous disposions de 25 hectares de bois qui furent incendiés durant une guerre entre chasseurs en 1975.
       * Les communs n’ont aucun avenir (1) si les acteurs locaux ne s’en saisissent pas de manière radicale ; (2) si les politiques locaux et nationaux consacrent leurs pouvoirs administratifs à s’opposer aux droits individuels des membres.
  Pour des acteurs locaux à Brest :

Cela change quoi au quotidien[modifier]

5- Cela change quoi au quotidien d'être membre d'un Commun près de chez moi (vie sociale, économique, mobilité, qualité environnement…) ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * Être membre d’un commun ajoute un niveau de fonctionnement social vers le haut de type relation de voisinage qui formate le temps et l’espace aux dimensions du commun, mais aussi aux effets frontière et orée des limites du commun ; cela produit une synchronisation entre les rythmes journaliers et saisonniers de la communauté villageoise. Avec comme résultat que la relation de voisinage de la communauté villageoise se « sacralise » avec une maintenance automatique de la symétrie informationnelle.
       * Certes, pour l’analyse, il est commode de distinguer les instances d’une communauté : économie, culture, social, idéologie, individus et familles, politique ; mais sans perdre de vue que ces instances sont très imbriquées en local et interagissent les unes sur les autres pratiquement en temps réel.
       * Cependant, j’ai constaté que c’était l’intérêt économique à court terme qui motivait le plus les membres : en Lozère, il n’existait pas en 1950 d’exploitation agricole « rentable » sans l’apport des biens communs ; peu de membres avaient conscience du fait que c’était les excédents non comptabilisés (les stocks) de la propriété commune qui assurait la robustesse de leur système d’exploitation traditionnel. Pour les excédents patrimoniaux, la conscience était plus vive … dans certains BCV, le décompte des droits se faisait en journée de fumature : par exemple, 20 brebis au troupeau du village donnaient droit à une journée de fumature, c’est à dire un jour où le troupeau était parqué la nuit chez l’ayant-droit. L’adage que la fertilité d’un champ dépendait de sa distance au tas de fumier formatait les pratiques agricoles de tous les membres ; le troupeau va chercher au plus loin du village les éléments de fertilisation du centre du village, dont les jardins potagers.  Par exemple, la pratique d’aller à la bergerie une demi-heure avant le départ du troupeau pour faire lever les brebis afin qu’elles crottent plutôt sur place que sur le chemin au pâturage. Les principaux litiges avec la manière de garder du berger portaient sur le sous-pâturage des parcelles les plus éloignées du village.
       * Le départ du troupeau le matin était souvent un moment d’empoignades vives afin de respect des règles : pas de bête malade, pas d’agneau mal foutu lorsque les brebis sont en chaleur, etc …
       * Les droits de tirage sur les biens communs dépendent de la capacité d’hivernage de la propriété individuelle … elle pesait sur le processus d’entraide entre membres : les plus gros sont les plus demandeurs d’entre-aide ; dans les tours, ils sont les premiers servis. L’entre-aide a un effet normatif sur le contrat social local, que les stratégies individuelles modifient et que la propriété commune atténue. L’entre-aide existe en l’absence de commun et fonctionne beaucoup sur un principe de solidarité avec absence de calcul économique.
       * Rappelons que les lois d’orientation agricole de 1960 et 62 avaient comme objectif (non affiché) de détruire les solidarités rurales, considérées comme principal frein à la modernisation et la productivité agricoles. Leurs dispositions perdurent.
  Pour des acteurs locaux à Brest :

Combien de temps y consacrer[modifier]

6- Un Commun… faut y consacrer combien de temps ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * Cela dépend de plusieurs facteurs : (1) la mise en valeur de la ressource est un processus automatique : les BCV forestiers, par exemple : pratiquement pas de temps nécessaire à consacrer ; (2) la mise en valeur dépend de l’organisation du BCV, par exemple, troupeau de village : en principe, les membres consacrent le temps nécessaire qui optimise le revenu supplémentaire annuel potentiel de leur troupeau ; disons, 0,5 heure par jour ; (3) la mise en valeur consiste à cueillir la ressource : par exemple, mine, ruche, champignons, chasse, pêche ; le temps nécessaire dépend de la volonté et des goûts de chacun des membres ; (4) la ressource est louée à un exploitant : par exemple, carrière ; il suffit de contrôler la justesse des bordereaux d’attachement.
       * Temps auquel, il faut ajouter les prestations : entretien des murs, des chemins, mise en place de clôtures, etc … avec le correctif que nous consacrons aux prestations que du temps disponible par apport au travail de sa propre exploitation.
       * Le principe de base étant l’égalité de l’accès à la ressource commune, sans nuire effectivement aux autres membres
  Pour des acteurs locaux à Brest :

Membre de notre commun ?[modifier]

7- Qu’apporte la qualité de membre de notre commun ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * Pas l’impression qu’il s’agisse d’une qualité : disons plutôt une manière d’être en commun par rapport à un faisceau de droits individuels des membres du commun. Un État local, disait Hegel ; qui repose sur des règles maintenues en temps réel par les membres … ce que nous appelons aujourd’hui la morale sociale locale ou Jean-Jacques ROUSSEAU « Le contrat social ».
       * Pour faire une analogie facile : « si la qualité d’un homme (dont les femmes font partie) est l’humanité ; la qualité d’un commun est l’humanité commune … nous pouvons écrire « une humanité augmentée ».
  Pour des acteurs locaux à Brest :

Mise en valeur de notre commun ?[modifier]

8- Que me rapporte la mise en valeur de notre commun ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * À l’époque où je tentais de comprendre comment fonctionnaient nos BCV, j’avais estimé au doigt mouillé le plus à 10% du revenu en argent par ménage … mais je n’étais pas parvenu à établir une comptabilité a minima réaliste des flux du système (BCV + exploitations des membres). Notre foyer était le seul (sur sept) à tenir une comptabilité cadrée par le Centre de Gestion Départemental ; il donne annuellement un comparatif des exploitations de leur résultat par type d’exploitation ; notre résultat était régulièrement trois fois la moyenne du groupe. Certes, l’exploitation optimum de nos biens communs compte, mais difficilement croyable à ce niveau-là ; en tous les cas, non validé. Je n’ai pas encore réussi à mettre au point une comptabilité ad hoc qui permette une représentation proche de la réalité des résultats annuels du fonctionnement d’un BCV.
       * À partir du constat d’Ostrom que l’institution « communs » est l’institution la potentiellement la plus productive que les hommes aient utilisée, cela vaut la peine de mettre au point une compta ad hoc. Avec un bémol, la terre s’est développée durant 4,5 milliards d’années sans conscience, ni comptabilité des flux ; un développement lent, mais cependant où le meilleur a gagné sur le pire. Le développement naturel repose sur l’exploitation de tous les possibles ; ni sur l’aléatoire, ni sur le déterminisme.
       * Le potentiel de meilleure productivité du commun provient de deux sources : (1) la recherche du niveau de stock optimum (par ménage ou commun) permettant de régulariser les flux d’exploitation annuels et de pallier aux événements plus ou moins catastrophiques ; (2) la recherche de création de gains patrimoniaux, soit automatiques (forêts), soit utilisant les excédents de main-d’œuvre dont dispose la communauté (plus-values immobilières).
       * Lorsqu’il s’agit de ressources accessibles par processus de cueillette, en général, l’amélioration du revenu des foyers dépend directement de l’énergie qu’il y  consacre : chasse, pêche, champignons, ruche, plantes médicinales, etc … En pratique, pour ce genre de ressources, les activités de cueillettes sont autorisées à tous les membres sur l’ensemble du finage, biens privés et communs confondus. Pour les ressources minières, nous avons l’expérience de la mise en exploitation de notre mine d’argent après 1820 afin de régler les dommages des guerres napoléoniennes du Traité de Vienne : chaque foyer arrachait le minerai suivant ses disponibilités en temps et le transportait à l’usine de traitement, à 6 ou 7 kms, à dos d’âne, de mulet ou de cheval, suivant ses moyens.
       * Le gardiennage du troupeau par un berger salarié, nourri, logé, lavé par l’ensemble des membres ayant des bêtes au troupeau coûte, mais libère des heures des membres, mais le berger devient membre de la communauté villageoise, comme le curé ou l’instituteur, donc il participe à la création de valeur ensemble et à son partage équitable. Si nous ne savons pas trop comptabiliser toute la valeur que nous avons créée ensemble, nous savons cependant qu’elle est partagée entre nous de manière équitable et que la valorisation de nos BCV dépend de nous.
  Pour des acteurs locaux à Brest :

Comment le créer ?[modifier]

9- Si on s'occupe de notre Commun… faut-il le créer avec une assoc, un collectif et le droit là dedans, si on doit aller en justice par ex ? Peut-on gérer notre Commun par internet ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises :
       * Pour les BCV, après la loi de mai 2013, l’institution la plus adaptée à l’environnement juridique droit positif et prétorien est un contrepouvoir au Conseil Municipal et au Maire :  il s’agit du syndicat communal de la loi du 21 mars 1884 ; la déclaration d’un syndicat doit être effectuée en mairie du territoire d’action ; cette déclaration lui donne la personnalité juridique. Mais, dans ce cas d’espèce, il y a intérêt de faire porter le syndicat par une société civile assise sur les droits de propriété des membres de la communauté villageoise. Ce genre de montage juridique n’est pas interdit par la loi ; il existe un précédent en droit agricole qui concerne les Sociétés d’Intérêts Collectifs Agricole (SICA) qui peuvent être portés par une société civile, mais ont statut de coopérative de la loi de 1947.
       * Pour moi, un BCV n’est pas géré : il fonctionne au consensus entre membres. Certes, l’ordonnance du 6 novembre 1945 a donné au maire et au conseil municipal de la commune de rattachement la fonction de gérant des BCV, fonction perpétuée par la loi 8 janvier 1985 et celle du 27 mai 2013, mais toutes les régulations instituées par la loi ne furent jamais appliquées : les comptes annuels ne sont pas rendus aux membres et ne sont même pas tenus ; il s’agit d’une gestion de fait. D’où l’intérêt d’un syndicat des membres du BCV.
  Pour des acteurs locaux à Brest :


Qui est propriétaire ?[modifier]

10- Qui est propriétaire en définitive de notre commun ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * En ce qui concerne le BCV, la loi du 27 mai 2013 vient d’établir que (1) le propriétaire est la section de communes et (2) la section de commune est une personne morale de droit public.
       * Cependant, le droit de propriété constitue un faisceau de droits partagé entre diverses personnes physiques, dont : (1) les fruits en nature sont partageables directement entre membres ; (2) les « fruits en espèces » sont affectés aux investissements du BCV ; (3) les droits de pêche, de chasse et de cueillette (champignons) appartiennent aux membres ; (4) le droit d’en disposer est partagé entre la commune de rattachement et les membres. En pratique de droit civil, la propriété BCV constitue une propriété démantelée ; la valeur patrimoniale des droits des membres est, a priori, plus importante que celle de la section, personne morale de droit public.
       * Dans le cadre de la loi du 27 mai 2013, le droit de propriété des BCV constitue une anomalie administrative et une anomalie civile. En pratique, la représentation nationale a créé une double contrainte, décrite par Bateson ; notre débat a pour objectif de sortir des tenailles de cette double contrainte.
  Pour des acteurs locaux à Brest :


Dépenses pour notre Commun ?[modifier]

11- S'il y a des dépenses pour notre Commun… comment faire ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * A priori, il existe deux lignes partages logiques : (1) les dépenses de fonctionnement que chaque membre engage afin d’exploiter le commun qui restent à sa charge : par exemple, le salaire du berger ; (2) les dépenses d’investissement à la charge de la personne morale de droit public représentant le BCV ; mais il existe des dépenses fonctionnement à la charge de la personne morale : par exemple, les impôts. Il n’existe aucune procédure qui permette de consolider les comptes des membres avec ceux de la personne morale.
       * En pratique, les comptes des BCV ne sont ni tenus ni rendus annuellement par l’ordonnateur (le maire) ; les budgets ne sont pas établis. Jusqu’en 1985, ces comptes étaient traités en budgets annexes de la commune ; ils existaient donc dans les comptes du receveur, mais sans aucune sûreté qu’ils soient sincères et véritables. En général, l’ordonnateur n’établit pas, en violation de la loi, les comptes d’actifs des BCV ; les bilans étaient faux, voire falsifiés. Le tout sans que les autorités de tutelle s’en émeuvent. Depuis la loi de 1985, les comptes des BCV ont été intégrés dans la comptabilité générale de la commune, mais sans que le compte de tiers ne soit créé dans la comptabilité du receveur. La gestion par la commune en ce qui concerne les BCV est devenue un processus de détournement de fonds publics de fait. Les dépenses, mais aussi les recettes, des BCV sont actuellement une bouteille à encre pas prête à s’éclaircir. Il y a deux gagnants dans l’affaire du fait que les soldes des comptes de BCV furent virés à la commune, donc à son compte au Trésor et que le Trésor est unique : (1) les communes se retrouvent avec une trésorerie imprévue, parfois plantureuse, situation qui permet beaucoup d’errements fantaisistes ; (2) la trésorerie de l’État gagne quelques degrés de liberté. Le processus de la loi de 1985 mit quelques années à se mettre en place.
       * Pour le cas des BCV de La Garde Guérin, les détournements de fonds au bénéfice de la commune débutèrent en 1991 par une opération d’ordre passant le solde des comptes de nos BCV en recettes extraordinaires de la commune ; ces fonds se retrouvent partie en dotation, partie en excédents capitalisés au passif de la commune. À partir de 1992, la commune perçoit à son compte les recettes des BCV : il est impossible d’en retrouver la trace dans le compte de gestion du receveur : un seul indice, l’augmentation démesurée du compte Excédents de fonctionnement capitalisés qui atteint cette année 4,5 millions d’euros (12 fois les dépenses de fonctionnement de la commune). Jusqu’en 1991, il suffisait de demander au receveur le solde  des comptes des sections pour connaître les investissements possibles afin d’améliorer le revenu ou le patrimoine de la section ; depuis 1988, où nous avons pu monter une opération d’irrigation afin de valoriser nos droits d’eau sur le Chassezac, aucun projet de membre de la section n’a pu être monté, voire la commune a bloqué toute opération de valorisation du village conseillée par les services de l’État. Le montant du détournement de fonds estimé est de l’ordre de 550 000 €.
       * Prendre conscience que les ressources des BCVS sont des biens mal défendus, voire pas défendus du tout. OSTROM l’a analysé : les revenus à court terme des membres qu’ils leur procurent sont insuffisants pour justifier une action judiciaire efficace et proportionnée ; le Chancelier Michel de l’Hôpital, sous Charles IX, l’avait pris en compte en instituant le roi protecteur des biens des communautés villageoises. Les CSV forestières disposent souvent d’un patrimoine immense avec des stocks de bois sur pied qui valent 10 à 20 fois les ressources annuelles de leur commune de rattachement … cela attire forcément l’avidité des communes, de l’ONF et de tous les malins proches du pouvoir.
  Pour des acteurs locaux à Brest :


Partager produits ou services ?[modifier]

12- S'il y a des produits ou services provenant de notre Commun… comment les partager ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * L’essentiel des travaux d’OSTROM porte sur cette question. Vous y trouverez des pratiques et des règles de fonctionnement d’une incroyable finesse. Le principe de base est un partage équitable par foyer. Le Code Forestier a formalisé ce type de partage en trois modalités : (1) partage par foyer ; (2) partage par membre ; (3) mix : une partie par membre, une partie par foyer.
       * Équitable ne veut pas dire égalitaire : nous pouvons constater plusieurs processus qui viennent modifier le « montant » de la part de chacun. (1) l’énergie et le temps que chacun y consacre : d’évidence, un foyer de 10 personnes dispose de plus de puissance d’action que celui d’une veuve âgée solitaire ; (2) l’efficacité du système d’exploitation du foyer : les bonnes pratiques diffusent très rapidement parmi les foyers du BCV, mais l’intelligence instantanée consacrée au système d’exploitation crée cependant des écarts remarquables, de même que l’éducation ; (3) une des ressources peut être réservée au consensus au spécialiste du village : j’ai vu le cas de la ressource halieutique, mais aussi celui de la chasse aux grives réservée à un de nos curés ; (4) l’existence de « fonctions compensatoires » rééquilibrant le partage : cas de la veuve solitaire qui s’occupe de soigner les malades du village. Cependant, le partage des produits, comme dans toute institution, profite en priorité aux foyers les plus puissants ; il faut en avoir conscience dans la maintenance des règles du BCV. Notre village dispose d’un BCV appelé « Pauvres de La Garde Guérin » : il s’agit d’un pré à l’irrigation qui permet d’hiverner une vache ou quatre chèvres.
       * La bonne règle de partage s’applique automatiquement et contient en elle-même ses sanctions de vol. Par exemple, mettre au troupeau commun plus de bêtes que sa propriété peut en hiverner vire à la catastrophe économique au pas annuel.
       * Les produits perçus en espèce par le BCV, personne morale, se partagent strictement égalitairement entre habitants du village propriétaire ; encore faut-il que le gérant (le maire) (1) établisse le budget ad hoc ; (2) d’une opération productive a minima ; (3) raisonnable, comme l’édicte la nouvelle formulation du Code Civil depuis 2014.
  Pour des acteurs locaux à Brest :

Aider nos vieux, intergénérations ou autres ?[modifier]

13- Notre Commun pourrait-il aider nos vieux, ou faire se rencontrer les générations ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * Les villages ou hameaux à BCV paraissent des sociétés assez fermées … mais ce n’était point la logique de leur fonctionnement. Depuis l’origine des finages, il y a toujours eu des processus d’accueil, voire de recherche, des compétences rares : l’instituteur, le curé, le forgeron, le charpentier … mais aussi de salariés à plein temps : le berger, ou d’ouvriers agricoles saisonniers ; par les alliances : bien sûr, des filles partaient … d’autres arrivaient … parfois, un garçon arrivait pour entrer en ménage avec une fille qui se trouvait à la tête de l’exploitation de ses parents. Je n’ai jamais vu un seul cas où l’accès aux ressources communes ait été refusé par la communauté, ni même de cas où l’accueil fut réservé. Nous pouvons dire que les BCV mettaient beaucoup d’huile dans les relations sociales des villages ; ne serait-ce que par le fait qu’ils étaient la propriété la plus importante ; que toutes en dépendaient ; les rejets tels que décrits dans La Terre de Zola y étaient impossibles. En particulier, les personnes âgées bénéficiaient de l’accès normal aux ressources des BCV tant que noyau familial y perdurait.
       * Je suis tombé dans cette communauté à l’instant charnière de la mise en place des lois d’orientation agricole de 1960 et 1962 ; vraiment, l’État a mis le paquet afin de détruire la solidarité rurale : les petites propriétés à système d’exploitation de type autarcique continuaient sur leur erre du 19ème siècle ; elles ont peu résisté aux offres de retraites qui accordaient des pensions nettement supérieures aux revenus en argent de la propriété familiale. Le technicien agricole offrait des aides démesurées comparées à celles de l’entraide entre voisins.
       * Le plus paradoxal dans l'évolution de la mise en valeur des BCV étant que, à partir de l’émergence du constat de productivité potentiellement exceptionnelle dans les années 70 sous l’influence des travaux d’Élinor OSTROM et de l’École de Bloomington, la représentation nationale se soit acharné à leur destruction par des mesures de plus en plus brutales  et insidieuses destinées à éradiquer toute morale locale : très rapidement, à partir de la loi du 9 janvier 1985, la voie de fait administrative devient la méthode de leur gouvernance dominante.
  Pour des acteurs locaux à Brest :


Qui est concerné par notre Commun ?[modifier]

14- La commune, mon entreprise, notre assoc de commerçants, d'artisans… sont-ils concernés par notre Commun ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * Les principes de mise en valeur des ressources communes par les foyers et du fonctionnement au consensus restent la base des BCV … pour faire simple, ils ne concernent que les ménages, définition INSEE, quelle que soit leur activité, qui ont résidence permanente effective dans les limites historiques du village nu-propriétaire. La fonction de gérant légal des BCV de la commune est une aberration logique et juridique. Une administration publique, l’ONF, est concernée par les BCV ; mais hors de tout contrôle : par exemple, les actes d’administration prévus par le Code Forestier doivent obtenir l’accord des propriétaires ; cet accord n’est même pas demandé. 
  Pour des acteurs locaux à Brest :


Quel plus pour notre village, quartier…?[modifier]

15- Avec notre Commun, est-ce que notre village, notre quartier, notre vallée… sera mieux connu… (notoriété) pour attirer les touristes, faire venir les entreprises, maintenir nos jeunes… ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * La notoriété d’un village ou d’un hameau provient de ce qu’il est réellement : sa diffusion s’acquiert par une politique de communication adaptée à cette identité. En pratique, la communication par agence et diffusion de documentation papier est coûteuse et, compte tenu de la saturation du champ constatée, le rapport coût/résultat dérisoire. La notoriété la plus facile à acquérir est par mise en œuvre d’un site web, mais il est nécessaire de bien faire les choses, d’avoir une maintenance dynamique du site et de ne pas s’être fait piquer le nom du village. Il est aussi indispensable que l’image donnée par le site soit cohérente avec la réalité. La principale difficulté que nous ayons rencontrée est l’inadéquation de l’offre résidentielle locale avec les flux générés par notoriété web.
       * La diffusion d’un livret sur le village permet de construire une notoriété plus robuste et rapporte, en plus des recettes non négligeables ; ils étaient rares, il y a une quarantaine d’années : maintenant, il y a pléthore d’offres et il faut être vraiment bon pour une diffusion significative, puis organiser le renouvellement au pas trisannuel maximum, tendanciellement au pas annuel (un spécialiste : Reader Digest, publie au pas bisannuel).  
  Pour des acteurs locaux à Brest :


Comment sortir d'un Commun ?[modifier]

16- Si je ne suis plus d'accord pour m'occuper du Commun… comment puis-je sortir ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * Les BCV mettent en œuvre des droits individuels garantis compris dans le faisceau des droits de propriété. Il existe obligatoirement une procédure rigoureuse d’abandon de ces droits ; la règle d’acquisition de ces droits est automatique : l’habitant permanent saisit le commun, comme le mort saisit le vivant. En l’occurrence, l’article 1401 du Code des Impôts prévoit une procédure administrative de renoncement ; ce renoncement est définitif pour le foyer en cause et délivré à la demande de son responsable fiscal ; par contre, il cesse au décès de celui qui l’a initié. Rien n’interdit que le renoncement soit réalisé par acte notarié. Les actes de renoncement que j’ai eu à connaître avaient pour motif d’échapper à l’impôt foncier du BCV. 
  Pour des acteurs locaux à Brest :


C'est quoi Gouvernance ?[modifier]

17- Cela veut dire quoi : Gouvernance de notre Commun de proximité ?

  Pour le Quidam : 
  Pour les biens de communautés villageoises : 
       * Nécessité d’une définition juridique de la notion de gouvernance. D’abord, remarquer que l’origine du mot provient de la technique marine du gouvernail qui permet en utilisant une faible puissance d’en diriger (aller dans la direction) une très forte ; celle du bateau ; mais aussi que le mot d’Ostrom est « governing », adjectif qui qualifie la fonction de diriger ; en français, la gouvernance est le (1) territoire dirigé par un gouverneur ou (2) les fonctions d’une gouvernante. L’acception actuelle de gouvernance en ce qui concerne la direction des BCV est proche de l’origine du mot gouvernail : comment se dirige un bien commun. Dans cette logique, nous devons répondre à deux questions : (3) un bien commun comporte-t-il un gouvernail ? (4) qui tient le gouvernail ?
  Pour des acteurs locaux à Brest :